Entente de Service

Date d'entrée en vigueur : 2 janvier 2026

La présente Entente de Service (la « Entente ») est conclue à la Date d'Entrée en Vigueur entre Sentan Inc., une société constituée en vertu des lois du Canada ayant son principal établissement en Ontario, Canada (« Sentan »), et le client identifié ci-dessous (« Client »). Sentan et le Client sont chacun désignés aux présentes comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

1. Portée des Services

Sentan fournira les services de réceptionniste IA, de gestion des appels, d'accueil, de qualification, de planification, d'automatisation des communications et les services connexes décrits dans la cotation, la proposition, le bon de commande ou la documentation d'intégration applicable (les « Services »). Les Services peuvent comprendre la réponse aux appels, les flux de travail de qualification automatisés, la capture de prospects, le triage, les liens de réservation, l'acheminement des escalades et les fonctionnalités opérationnelles connexes configurées pour le Client.

La configuration spécifique, les scripts, la couverture de service, les règles d'escalade et les exigences opérationnelles seront établis au cours de l'intégration et pourront être mis à jour de temps à autre par écrit par les Parties.

2. Responsabilités du Client

Le Client accepte de :

• Fournir des renseignements exacts et complets concernant son entreprise, ses services, ses heures d'ouverture, ses territoires de service, ses contacts d'escalade et ses exigences opérationnelles.
• Examiner et approuver tous les détails de configuration des flux de travail, scripts, instructions d'acheminement des appels, procédures d'escalade et règles de traitement des appels avant leur utilisation en production.
• Fournir des coordonnées exactes, des liens de planification, des secteurs de service et des mises à jour opérationnelles raisonnablement nécessaires pour les Services.
• Veiller à ce que toute utilisation des Services et toutes les communications avec les clients générées par l'intermédiaire des Services soient conformes aux lois applicables, y compris les exigences en matière de protection de la vie privée, de télémarketing, de protection du consommateur et d'enregistrement des appels.
• Aviser rapidement Sentan de tout changement susceptible d'affecter matériellement les Services, y compris les heures d'ouverture, les emplacements de service, les politiques d'urgence ou les coordonnées opérationnelles.

3. Durée et Résiliation

La présente Entente débute à la Date d'Entrée en Vigueur et se poursuit pour la durée établie dans le bon de commande ou le plan d'abonnement applicable, à moins qu'elle ne soit résiliée plus tôt conformément à la présente Entente.

Chaque Partie peut résilier la présente Entente si l'autre Partie la viole matériellement et ne remédie pas à la violation dans les dix (10) jours suivant l'avis écrit de la violation, à moins que la violation ne puisse être corrigée ou ne nécessite une action immédiate pour éviter un préjudice matériel.

À la résiliation ou à l'expiration, l'accès du Client aux Services cessera, et Sentan pourra désactiver les comptes et supprimer la configuration connexe, sous réserve des obligations légales de conservation applicables et de toute exigence prévue dans un bon de commande écrit.

4. Frais et Facturation

Le Client paiera à Sentan les frais établis dans la proposition, la cotation ou la commande d'abonnement applicable (les « Frais »). Les Frais sont payables selon le calendrier qui y est prévu et peuvent être facturés mensuellement, annuellement, ou selon toute autre base convenue par écrit.

Le Client est responsable de toute taxe, tout droit ou toute redevance gouvernementale applicable, à l'exclusion des taxes fondées sur le revenu de Sentan, que Sentan percevra selon les exigences de la loi.

Les montants impayés sont dus dès réception de la facture et peuvent porter intérêt à un taux de 1,5 % par mois ou au taux maximal légal, selon le moins élevé des deux, à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement intégral.

5. Intégration et Configuration

Sentan configurera les Services en fonction des renseignements et des instructions fournis par le Client au cours de l'intégration. L'achèvement de l'intégration dépend de la livraison en temps opportun des renseignements commerciaux requis, des scripts, des politiques, des intégrations et des approbations.

Tout changement demandé par le Client après l'intégration peut nécessiter un bon de commande de modification, des frais supplémentaires ou un délai de mise en œuvre additionnel, tel que déterminé par Sentan par écrit.

6. Disponibilité du Service et Soutien

Sentan fournira les Services conformément au soutien, aux niveaux de service et aux engagements opérationnels établis dans la proposition ou le bon de commande applicable, le cas échéant. Sentan peut suspendre ou limiter les Services pour des raisons d'entretien, de sécurité, de fiabilité ou d'urgence, à condition que ces mesures soient raisonnables et communiquées raisonnablement lorsque cela est possible.

Sentan ne garantit pas un service ininterrompu ni des résultats commerciaux spécifiques, y compris la conversion de chaque appel en vente, réservation ou interaction avec le client.

7. Données, Confidentialité et Conformité

Sentan traitera les renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité de Sentan et à la loi applicable. Le Client est responsable de veiller à ce que sa propre collecte, utilisation, conservation, divulgation et rétention de renseignements personnels et d'enregistrements d'appels soient licites et conformes aux exigences applicables en matière de protection de la vie privée, de consentement et de communications.

Le Client reconnaît que Sentan peut traiter des données d'appels, des métadonnées, des enregistrements, des transcriptions et des renseignements liés au soutien nécessaires pour fournir les Services. Sentan utilisera des mesures de protection raisonnables pour protéger les renseignements personnels, mais aucun système n'est complètement sécurisé.

Le Client demeure seul responsable de l'obtention de tout consentement, avis ou autorisation requis pour la collecte, l'enregistrement, le traitement ou l'utilisation des renseignements des clients dans le cadre des Services.

8. Renseignements Confidentiels

Chaque Partie protégera les renseignements confidentiels de l'autre Partie avec un soin raisonnable et ne les utilisera qu'aux fins de la présente Entente. Les renseignements confidentiels comprennent les renseignements non publics divulgués dans le cadre des Services, y compris les renseignements commerciaux, les prix, les scripts, les flux de travail, les détails opérationnels et les renseignements liés aux clients.

Les renseignements confidentiels ne comprennent pas les renseignements qui sont accessibles au public, obtenus licitement d'un tiers sans restriction, ou développés indépendamment sans référence aux renseignements confidentiels.

9. Propriété Intellectuelle

Sentan conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services, les logiciels, la plateforme, les flux de travail, la documentation, les modèles et le matériel connexe, à l'exception de tout contenu ou de toute donnée fournis par le Client expressément identifiés comme appartenant au Client.

Le Client conserve la propriété de ses renseignements commerciaux, des données de ses clients et de tout autre contenu fourni à Sentan aux fins de configuration ou de traitement, sous réserve des droits accordés à Sentan pour fournir et soutenir les Services.

10. Déclarations et Garanties

Chaque Partie déclare et garantit qu'elle dispose de tous les pouvoirs et de l'autorité nécessaires pour conclure et exécuter la présente Entente.

Sentan garantit qu'elle fournira les Services avec une compétence et un soin raisonnables conformes aux pratiques de l'industrie et à la configuration convenue. Sauf indication expresse contraire dans la présente Entente, Sentan n'offre aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de fiabilité ou de service ininterrompu.

11. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucune Partie ne sera responsable envers l'autre des dommages indirects, consécutifs, accessoires, punitifs, spéciaux ou lointains, y compris la perte d'affaires, la perte de profits, l'atteinte à la réputation ou la perte de possibilité, découlant de la présente Entente ou des Services.

Sauf si la loi l'exige autrement ou si une entente écrite distincte le prévoit expressément, la responsabilité globale de Sentan en vertu de la présente Entente ne dépassera pas le total des Frais payés par le Client au cours des douze (12) mois précédents.

12. Indemnisation

Le Client défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité Sentan et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et mandataires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense découlant de l'utilisation des Services par le Client, de ses activités commerciales, de ses scripts ou de sa configuration, ou de son non-respect de la loi applicable, ou s'y rapportant.

Sentan défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité le Client contre les réclamations selon lesquelles les Services contrefont matériellement des droits de propriété intellectuelle de tiers, dans la mesure où cette contrefaçon est causée par la technologie propre de Sentan et non par la configuration, les données, les instructions ou les modifications du Client.

13. Assurance et Répartition des Risques

Chaque Partie maintiendra une couverture d'assurance appropriée pour ses activités et opérations commerciales, tel qu'exigé par la loi applicable et les pratiques commerciales raisonnables. Sentan ne garantit pas que les Services éliminent tout risque opérationnel ou commercial, et le Client reconnaît que le rendement commercial, les résultats des clients et les résultats de conversion peuvent varier.

14. Force Majeure

Aucune Partie ne sera responsable des retards ou des défauts d'exécution causés par des circonstances hors de son contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, les événements météorologiques, les perturbations graves du réseau, les pannes de tiers, les incidents cybernétiques, les interruptions de travail, les mesures gouvernementales ou d'autres événements hors du contrôle raisonnable de la Partie touchée, à condition que la Partie touchée agisse raisonnablement pour atténuer l'impact.

15. Conformité et Exigences Légales

Le Client est seul responsable de veiller à ce que son utilisation des Services soit conforme à toutes les lois, réglementations, politiques et normes de l'industrie applicables, y compris toute exigence relative à l'enregistrement des appels, aux divulgations, aux avis de confidentialité, aux procédures d'adhésion ou de retrait, au télémarketing, à la protection du consommateur et aux permis d'exploitation.

Sentan peut fournir un soutien opérationnel et une assistance à la configuration, mais n'agit pas à titre de conseiller juridique du Client et ne garantit pas qu'un flux de travail particulier ou qu'une interaction avec un client satisfera à toutes les exigences légales dans chaque juridiction.

16. Droit Applicable et Résolution des Différends

La présente Entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout différend découlant de la présente Entente ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario, Canada, à moins qu'un autre for ne soit expressément exigé par la loi applicable.

17. Dispositions Diverses

La présente Entente constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties à l'égard de son objet et remplace toutes les ententes, propositions et communications antérieures, orales ou écrites, relatives au même objet.

Si une disposition de la présente Entente est jugée inapplicable ou invalide, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur, et la disposition inapplicable sera remplacée par une disposition valide reflétant le plus fidèlement possible l'intention initiale.

Aucune renonciation à un manquement ou à un défaut ne sera effective à moins d'être faite par écrit et signée par la Partie qui y renonce.

18. Modifications de l'Entente

Sentan peut modifier la présente Entente de temps à autre pour refléter des changements importants dans les Services, les exigences légales, la tarification ou les pratiques opérationnelles. Le Client sera avisé par écrit des changements importants et l'utilisation continue des Services après un tel avis constitue une acceptation des conditions mises à jour.

19. Coordonnées

Les Parties peuvent communiquer entre elles par l'intermédiaire des coordonnées établies ci-dessous ou dans le bon de commande applicable.

Sentan Inc.
Courriel : contact@sentan.ca
Téléphone : +1 (437) 476-6617
Ontario, Canada